Informations élections Chambre de Commerce et d'Industrie de l'Ariège 2021
En application de l'Article R-713-2 du Code de Commerce, les listes électorales déclinées par catégories (commerces, services, industrie) sont disponibles à la consultation sur le site internet de la Préfecture de l'Ariège dans la rubrique "Citoyenneté-Élections" et par voie d'affichage.
Il est également possible de consulter ces listes :
- A la CCI Ariège, 2 cours Gabriel Fauré 09000 FOIX
- Au Greffe du Tribunal de Commerce : Palais de Justice, 14 boulevard du Sud 09000 FOIX.
Du 16 juillet au 25 août 2021 minuit, toute réclamation ou recours peut être déposée auprès du secrétariat de la Commission d’Établissement des Listes Électorales, présidée par Monsieur Christian CARMONA, Président du Tribunal de Commerce de Foix
- Soit à la Chambre de Commerce et d'Industrie de l'Ariège, auprès de Monsieur Alain SAINT-CRIQ, chargé d'activités
Tél / 05 61 02 03 04 / Mail : cci09@ariege.cci.fr
- Soit auprès du Greffe du tribunal de Commerce auprès de Maître Béatrice BASTIDE, Greffière en chef
Tél : 05 61 02 42 80 / Mail : rcs@greffe-tc-foix.fr
Procès-verbal de recensement des opérations électorales de la CCI de l'Ariège
Documents listés dans l’article
- Télécharger LISTE_ELECTORALE_MEMBRES_INDUSTRIE MAD PUBLIC PDF - 0,88 Mb - 15/07/2021
- Télécharger LISTE_ELECTORALE_MEMBRES_COMMERCES MAD PUBLIC PDF - 1,25 Mb - 15/07/2021
- Télécharger LISTE_ELECTORALE_MEMBRES_SERVICES MAD PUBLIC PDF - 1,43 Mb - 15/07/2021
- Télécharger AP_fixant_modalités_vote_et_dépôt_candidatures_160921 PDF - 0,17 Mb - 22/09/2021
- Télécharger Proclamation des résultats CCI Ariège PV résultats et annexes PDF - 13,97 Mb - 17/11/2021