L'Etat en Ariège

L'Action de l'Etat

L'Ariège

Recherche avancée

Vers Publications

Documents de référence

Présentation du rapport d'activité des services de l'Etat 2010
12/08/2011 13:18: Version 2 Langue Français Statut publié , 1.92 M
Chaque année, le représentant de l'État dans le département informe le conseil général, par un rapport spécial, de l'activité des services de l'État dans le département.
Fonds Interministériel de Prévention de la Délinquance 2011
15/02/2011 19:26: Version 2 Langue Français Statut publié , 188 K
Dossier unique de demande de subvention au titre du FIPD 2011 pour le département de l'Ariège. Veuillez cliquer ci-dessous pour télécharger le dossier à remplir.
Plan d'Action Stratégique de l'Etat en Région (PASER)
28/01/2008 18:08: Version 1 Langue Français Statut publié , 508 K
Dans le cadre de la réforme de l'action des services de l'Etat dans les régions, l'Etat s'est doté en 2004 d'un nouvel outil de pilotage interministériel : le Projet d'Action Stratégique de l'Etat en Région (PASER). Celui-ci ne vise pas à recenser toutes les actions et les objectifs de l'Etat en région, mais les orientations stratégiques que celui ci entend mettre en œuvre pour favoriser le développement de la région en liaison avec les partenaires locaux. Il couvre la période 2004-2006.
Plan d'Action Stratégique de l'Etat en Département (PASED)
28/01/2008 18:18: Version 1 Langue Français Statut publié , 687 K
Le projet d'action stratégique de l'Etat dans le département (PASED) détermine pour les trois prochaines années les principales priorités sur lesquelles il se mobilisera dans l'Ariège. Il est la manifestation concrète de l'unité de sa démarche par delà la diversité de ses compétences et de ses administrations.
Journaux habilités à publier les annonces judiciaires et légales
14/02/2011 17:03: Version 1 Langue Français Statut publié , 111 K
Veuillez trouver ci-dessous les arrêtés concernant les journaux habilités à publier les annonces judiciaires et légales pour l'année 2011.
Présentation du rapport d'activité des services de l'Etat 2009
21/07/2010 15:33: Version 1 Langue Français Statut publié , 1.53 M
Chaque année, le représentant de l'Etat dans le département informe le conseil général, par un rapport spécial, de l'activité des services de l'Etat dans le département.
Rapports d'activité annuels
26/06/2008 16:23: Version 4 Langue Français Statut publié , 1 K
Chaque année, le représentant de l'Etat dans le département informe le conseil général, par un rapport spécial, de l'activité des services de l'Etat dans le département. Ce rapport spécial donne lieu, éventuellement, à un débat en présence du représentant de l'Etat (Art. 42.3 de la loi du 3 mars 1982 portant décentralisation).
Présentation du rapport d'activité des services de l'Etat 2008
03/07/2009 15:02: Version 1 Langue Français Statut publié , 1.16 M
Lundi 29 juin 2009, Jean-François Valette, préfet de l'Ariège a présenté à l'assemblée départementale le rapport d'activité des services de l'Etat 2008
PASE Midi-Pyrénées 2011-2013
02/02/2012 18:58: Version 1 Langue Français Statut publié , 4.09 M
Le projet d'action stratégique de l'Etat en Midi-Pyrénées 2011-2013
Dernière modification : 05/12/2007 15:18

Vos démarches : Particuliers
Vos démarches : Professionnels
Vos démarches : Associations
Professions réglementées
Démarche Qualité "QUALIPREF"
Vos droits
site Internet service-public 3939 Information des acquéreurs et des locataires de logements site Internet METEOFRANCE

Coin presse

Coin des élus coin des elus
Les courriers aux maires
Les arrêtés
Fiches thématiques
La foire aux questions

Publications

Plan du site | Mentions légales