LA DIRECTION DEPARTEMENTALE DES FINANCES PUBLIQUES

La Direction Départementale des Finances Publiques (DDFiP) est rattachée à la Direction Générale des Finances Publiques (DGFiP), qui relève elle-même du Ministère du Budget, des Comptes Publics et de la Réforme de l’Etat.

Elle est la traduction, au plan local, de la fusion intervenue en 2008 entre deux directions nationales : la Direction Générale des Impôts (DGI) et la Direction Générale de la Comptabilité Publique (DGCP).

Mise en place en Octobre 2010, la DDFiP de l’ARIEGE, nouvelle direction locale unique, regroupe donc les agents et les missions qui dépendaient antérieurement de l’ex-Direction des Services Fiscaux (DSF) et de l’ex-Trésorerie Générale (TG).

Organigramme

La DDFiP est dirigée par Pascal COEVOET, Administrateur Général des Finances Publiques. Elle est organisée en 3 pôles fonctionnels : le pôle de la gestion fiscale, celui de la gestion publique et le pôle du pilotage et des ressources.

Le pôle de la gestion fiscale assure l’ensemble des missions fiscales, la fiscalité des particuliers et des professionnels, les affaires juridiques et le contentieux, le contrôle fiscal et les missions foncières et patrimoniales et à la date du regroupement la totalité du recouvrement.

Le pôle de la gestion publique assure l’ensemble des opérations effectuées pour le compte de l’Etat et des collectivités locales, la mission de conseil sur la fiscalité directe locale intégrant le conseil fiscal, l’action et l’expertise économique et financière, la comptabilité et autres opérations de l’Etat, la dépense de l’Etat et enfin les missions domaniales.

Le pôle du pilotage et des ressources assure la gestion du personnel, la formation professionnelle, le suivi du budget et la logistique, la stratégie, le contrôle de gestion et la qualité de service.

Les missions Audit et conseil, Maîtrise des risques, Communication et Politique immobilière de l’Etat sont rattachées directement au directeur.

NOTA : Les services de la Direction Départementale des Finances Publiques de l’ARIEGE sont installés dans les locaux occupés précédemment par la Trésorerie Générale au 55 Cours Gabriel Fauré et par la Direction des Services Fiscaux rue Pierre Mendès France à FOIX.

Missions

La DDFiP exerce l’intégralité des missions antérieurement imparties aux Services Fiscaux ou au Trésor Public. Ainsi, la DDFiP :

- établit la plupart des impôts de l’Etat (impôt sur le revenu, TVA, impôt sur les sociétés, taxe sur les salaires, droits d’enregistrement), les impôts qui alimentent le budget des collectivités locales (impôts directs locaux), ainsi que certaines taxes parafiscales ;

- instruit les réclamations gracieuses et contentieuses ;

- assure le contrôle des obligations déclaratives et du montant des bases d’imposition déclarées ;

- assure le recouvrement de l’impôt ;

- gère le cadastre et la publicité foncière ;

- gère le service des domaines (France Domaine) et intervient dans l’élaboration et la mise en œuvre, pour le compte du Préfet, du schéma départemental de stratégie immobilière (SPSI) ;

- contrôle et exécute les dépenses publiques, en exerçant également le contrôle externe de l’utilisation des fonds publics (organismes de sécurité sociale, office public de l’habitat, associations …) ;

- tient les comptes de l’Etat et du secteur public local, produit et valorise les restitutions d’informations issues des systèmes budgétaires et comptables publics ;

- offre des prestations d’expertise et de conseil financier aux décideurs publics locaux, intervient en qualité de conseil économique et financier auprès des entreprises, des administrations déconcentrées de l’Etat (préfecture) ;

- gère les dépôts des organismes tenus de déposer leurs fonds au Trésor et auprès de la Caisse des Dépôts et Consignations.

Moyens

Pour exercer ses missions, la DDFiP dispose de services territoriaux implantés dans tout le département, désignés sous la dénomination de Centres des Finances Publiques. Sous cette dénomination et en fonction des missions concernées, divers services concourent à l’action de la DDFiP :

- les Services des Impôts des Particuliers (FOIX depuis le 1/04/2009, SAINT-GIRONS au 1/04/2010 et PAMIERS à partir du 1/12/2010)

- les Services des Impôts des Entreprises (FOIX, PAMIERS, SAINT-GIRONS)

- les Centres des Impôts Fonciers (FOIX et SAINT-GIRONS, site où les missions cadastrales sont intégrées dans le Service des Impôts des Particuliers)

- l’Inspection de contrôle et d’expertise

- la Brigade départementale de vérifications

- la Brigade de contrôle et de recherche

- la Conservation des Hypothèques

- les Trésoreries au nombre de 18 réparties sur l’ensemble du département (1 trésorerie principale, 3 recettes perception, une paierie départementale et 13 trésoreries)

Les coordonnées complètes de ces services sont accessibles sur le site www.impots.gouv.fr

La Direction Générale des Finances Publiques est en constante adaptation pour un meilleur service à l’usager :

en facilitant les démarches fiscales ;

en développant les moyens modernes de paiement et les procédures dématérialisées ;

en s’engageant dans une démarche de qualité.

Informations pratiques

Direction Départementale des Finances Publiques de l’ARIEGE

55 Cours Gabriel Fauré

BP 30086

09007 FOIX CEDEX

Téléphone : 05-61-05-45-50

Mél : ddfip09@dgfip.finances.gouv.fr

Pour en savoir plus :

Quel est le service compétent pour répondre à vos questions ? Quelles sont ses coordonnées ? Connectez-vous sur

www.impots.gouv.fr , rubrique Contacts, puis Vos services locaux

www.impots.gouv.fr  : pour informer les particuliers, les professionnels et les collectivités locales, accès aux imprimés, accès à la documentation fiscale, gestion de son compte fiscal, télédéclaration, paiement en ligne, …

www.entreprises.minefi.gouv.fr : pour informer, orienter et conseiller les chefs d’entreprises afin de les faire bénéficier des informations et des services du ministère

www.colloc.bercy.gouv.fr : destiné aux collectivités locales, dématérialisation des échanges, promotion des usages informatiques

www.cadastre.gouv.fr : consultation des plans, édition de feuilles de plan gratuites en format A3 ou A4, commande de feuille grand format ….

Le portail ministériel : www.comptes-publics.gouv.fr

Centre « impôts service » du lundi au vendredi de 8h00 à 22h00, et le samedi de 9h00 à 19h00 – Appelez le 0810.467.687