Elections à la chambre de Commerce et d'Industrie : consultation des listes
Elections des membres des Chambres de Commerce et d'Industrie Régionales (CCIR) et des Chambres de Commerce et d'Industrie Territoriales (CCIT) et des délégués consulaires.
Les listes électorales pour l'élection des membres de la Chambre de Commerce et d'Industrie de région et des membres de la Chambre de Commerce et d'Industrie de l'Ariège, ainsi que celles relatives à l'élection des délégués consulaires ont été déposées à la Préfecture au bureau des élections et de la police administrative, le mercredi 22 septembre 2010.
Tout électeur a la possibilité de les consulter du jeudi 23 septembre au jeudi 7 octobre 2010 inclus :
à la Chambre de Commerce et d'Industrie, à FOIX,
à la Préfecture de l'Ariège, bureau des Elections et de la Police Administrative,
au greffe du Tribunal de Commerce.
Il peut aussi en prendre copie à ses frais, sur support papier ou le cas échéant sur support physique électronique auprès de la Chambre de Commerce et d'Industrie de l'Ariège (article R 713-2 du code du commerce).
Foix, le 23 septembre 2010
Tout électeur a la possibilité de les consulter du jeudi 23 septembre au jeudi 7 octobre 2010 inclus :
à la Chambre de Commerce et d'Industrie, à FOIX,
à la Préfecture de l'Ariège, bureau des Elections et de la Police Administrative,
au greffe du Tribunal de Commerce.
Il peut aussi en prendre copie à ses frais, sur support papier ou le cas échéant sur support physique électronique auprès de la Chambre de Commerce et d'Industrie de l'Ariège (article R 713-2 du code du commerce).
Foix, le 23 septembre 2010
Dernière modification :
24/09/2010 18:12