Il convient de rappeler que l'incinération de végétaux est règlementée, soumise à déclaration ou autorisation en mairie :

• toute incinération de végétaux coupés est soumise à déclaration durant les mois de janvier, février, mars, septembre et octobre.

• L'incinération de végétaux sur pied est soumise à déclaration si la surface est inférieure à 15 hectares et à autorisation préalable au delà de 15 hectares.

• L'incinération de végétaux coupés ou sur pied est interdite du 1er juillet au 15 septembre.

Le responsable de la mise à feu est tenu d'être présent sur les lieux afin d'exercer une surveillance permanente ; il doit prévoir toutes les mesures de sécurités adaptées et les moyens d'extinction à portée de main.

Si la zone est traversée par des itinéraires et des sentiers balisés ce responsable a la charge de mettre en place une signalétique aux abords avec des panneaux mobiles : « DANGER, BRULAGE EN COURS »

Des investigations seront systématiquement mises en oeuvre par la Gendarmerie Nationale, l'Office National de Forêts et l'Office National de la Chasse et de la Faune Sauvage afin de trouver les auteurs de ces mises à feu illégales et d'engager des poursuites.

Tout contrevenant à ces dispositions est passible de sanctions pénales pour avoir provoqué la destruction, la dégradation ou la détérioration involontaire d'un bien appartenant à autrui par l'effet d'incendie, voire si tel est le cas de blessures ou d'homicide.

Signé : Jacques BILLANT,

Préfet de l'Ariège

Contact presse : Jordane ESTEBE, chargée de communication à la Préfecture: 05.61.02.11.41