LE SERVICE DES RENSEIGNEMENTS AU PUBLIC EST OUVERT :

le Lundi Mardi et Jeudi de 8h30 à 11h30 et de 13h30 à 16h30.

le Vendredi de 8h30 à 11h30 et de 13h30 à 16h00.

Fermeture le mercredi.

COMMENT NOUS CONTACTER :

OU NOUS TROUVER :

Unité Territoriale de l'Ariège de la DIRECCTE de Midi-Pyrénées

30, avenue du Général de Gaulle

BP 10093

09007 FOIX Cedex

A SAVOIR :

• Pour commencer :

Les informations pratiques en ligne sur le site du Ministère du Travail répondent à l’essentiel de vos questions. Consulter en priorité la rubrique fiches pratiques.

• Les conseillers du salarié :

Désignés dans chaque département par arrêté préfectoral ils ont pour mission, dans les entreprises dépourvues de représentants du personnel, d’accompagner les salariés au moment de l’entretien préalable au licenciement. La liste préfectorale est consultable ci-dessous mais vous pouvez également vous la procurer dans les mairies ou à l'Unité Territoriale de l'Ariège de la DIRECCTE de Midi-Pyrénées.

• Les délégués du personnel :

Ils sont chargés de représenter les salariés et veillent à l’application du droit du travail dans les entreprises qui emploient plus de 10 salariés. Les deux documents ci-dessous font le point sur les modalités de désignation des délégués du personnel et sur les modalités de fonctionnement.

• Les organisations syndicales et professionnelles :

Groupement professionnel de personnes « exerçant la même profession, des métiers similaires ou des métiers connexes, concourant à l’établissement de produits déterminés ou la même profession libérale ». Selon le code du travail, ils regroupent et représentent soit des salariés soit des employeurs. Une liste des syndicats de salariés et une liste des organisations patronales présents en Ariège sont disponibles sur le site :

• Modalités de dépôt des accords conclus dans les entreprises :

Les accords doivent être déposés en deux exemplaires :

- un exemplaire papier à adresser à l'Unité Territoriale de l'Ariège de la DIRECCTE de Midi-Pyrénées : 

30 avenue Général de Gaulle - BP 10093 - 09007 FOIX CEDEX.

- une version électronique à envoyer par mail à l'adresse suivante:

dd-09.accord-entreprise@direccte.gouv.fr.

La liste des documents qui doivent être joints à chaque envoi, ainsi que le modèle de bordereau de dépôt d'un accord, sont disponibles ci-dessous.