L'Etat en Ariège

Lutte contre les pollutions
18/01/2011 17:06: Version 2 Langue Français Statut publié , 210 K
La lutte contre la pollution vise, d'une manière générale, à prévenir des pollutions et maîtriser les risques liés aux installations industrielles, aux élevages, aux déchets et aux activités de transport (du plus local bruit au plus global émissions de gaz à effet de serre).

Installations classées pour la protection de l'environnement (ICPE)
27/01/2008 14:05: Version 1 Langue Français Statut publié , 8 K
Usines, ateliers, dépôts, chantiers et, d'une manière générale, les installations industrielles ou agricoles exploitées ou détenues par toute personne physique ou morale, publique ou privée, qui peuvent présenter des dangers ou des inconvénients pour la commodité du voisinage, la santé, la sécurité, la salubrité publiques, l'agriculture, la protection de la nature et de l'environnement, la conservation des sites et des monuments ainsi que des éléments du patrimoine archéologique (article L. 511-1 du code de l'environnement). Ces installations classées sont définies dans une nomenclature qui détermine si elles ...

Véhicules Hors d'Usage (VHU)
24/02/2010 11:20: Version 2 Langue Français Statut publié , 13 K
Un véhicule hors d'usage (VHU) est un véhicule que son détenteur remet à un tiers pour qu'il le détruise. Les véhicules concernés sont les voitures particulières, les camionnettes et les cyclomoteurs à trois roues.

Gestion des déchets
01/07/2011 13:51: Version 2 Langue Français Statut publié , 61 K
Le département de l'Ariège est couvert d'une part par un plan départemental d'élimination des déchets ménagers et assimilés et, d'autre part, par un plan départemental de gestion de déchets de chantier de bâtiment et de travaux publics (BTP).

Plan départemental de réduction et de gestion des déchets ménagers et assimilés
28/06/2011 16:18: Version 1 Langue Français Statut publié , 17.60 M

Protection des espaces et des espèces
05/02/2008 16:28: Version 2 Langue Français Statut publié , 41 K
Préserver la diversité du patrimoine naturel et la qualité du cadre de vie est un enjeu majeur. Cet enjeu se concrétise notamment par la mise en place d'un réseau d'espaces protégés soit par des textes réglementaires (réserves naturelles nationales,arrêtés de protection de biotope), soit par des modes particuliers de gestion (gestion confiée au conservatoire régional des espaces naturels). De même, la gestion et la conservation du patrimoine naturel porte sur les espèces d'intérêt patrimonial. Ainsi, différents zonages réglementaires ou de gestion protègentles espèces : zonages Natura 2000, réserves naturelles...

Associations agréées de protection de l'environnement
27/01/2008 15:12: Version 1 Langue Français Statut publié , 7 K
L'agrément bénéficie aux associations exerçant leur activité statutaire dans le domaine de la protection de la nature, de l'amélioration du cadre de vie, de la protection de l'eau, de l'air, des sols, des sites et paysages, de l'urbanisme, ou ayant pour objet la lutte contre les pollutions et les nuisances et, d'une manière générale, oeuvrant principalement pour la protection de l'environnement.

Le projet de Parc Naturel Régional (PNR) Pyrénées Ariégeoises
05/02/2008 16:52: Version 2 Langue Français Statut publié , 62 K
Un PNR est un établissement public de coopération sous la forme d'un syndicat mixte qui regroupe les collectivités territoriales (régions et communes au minimum) d'une zone rurale remarquable dans le but de protéger et de mettre en valeur ses richesses naturelles (espèces emblématiques, milieux...), ses richesses paysagères (grands sites, géologie, ...), ses richesses humaines (savoir-faire technique ...), ses richesses bâties (religieux, militaire ...), ses richesses culturelles (traditions populaires, fêtes, parler locaux...), grâce à un projet de développement économique durable.

Biodiversité
13/02/2008 10:25: Version 2 Langue Français Statut publié , 68 K
Le département de l'Ariège bénéficie d'une biodiversité remarquablement riche et variée. De la plaine à la haute montagne, ce département offre un climat et un sol variés, propices à la présence d'une faune et d'une flore diversifiée qu'elle soit dite « banale » ou remarquable. La carte de répartition des zone naturelles inventoriées par les scientifiques, appelées ZNIEFF, démontre cette richesse. Pour autant cette biodiversité n'est jamais acquise : en constante évolution, elle est parfois menacée et toujours soumise à l'action de l'homme. Des mesures récentes ont été mises en oeuvre pour préserver et...

Observatoire du bruit
19/11/2008 14:42: Version 1 Langue Français Statut publié , 1 K
Mise en place de l'observatoire du bruit. Carte des bruits

Lutte contre les pollutions en nitrates d'origine agricole
12/08/2009 11:59: Version 3 Langue Français Statut publié , 20 K

COMMUNE DE VARILHES
21/10/2009 11:13: Version 1 Langue Français Statut publié , 88 K
Arrêté préfectoral portant opposition à déclaration au titre de l'article L 214-3 du code de l'environnement concernant la réalisation d'un enrochement - commune de Varilhes

Relèvement des débits minimaux à laisser dans les cours d'eau - 1er janvier 2014
27/11/2009 11:21: Version 1 Langue Français Statut publié , 50 K
L'article L 214-18 du code de l'environnement créé par la loi du 30 décembre 2006 prévoit deux obligations pour tout ouvrage construit dans le lit d'un cours d'eau: - des dispositifs empêchant la pénétration du poisson dans les canaux d'amenée et de fuite, - des dispositifs maintenant un débit minimal garantissant en permanence la vie, la circulation et la reproduction des espèces halieutiques. Cette obligation de débit réservé minimal à maintenir dans le cours d'eau s'applique automatiquement à toute création ou renouvellement d'ouvrage. Elle devra également être mise en œuvre au plus tard au 1er janvier 2...

Classement des cours d'eau au titre du L214-17 CE
18/01/2011 14:21: Version 3 Langue Français Statut publié , 5.04 M
La réunion de lancement de la concertation départementale à eu lieu le 5 octobre 2010.

Consultation en vue de la réintroduction d'une ourse dans les Pyrénées Atlantiques
21/12/2010 12:17: Version 1 Langue Français Statut publié , 470 K
En perspective de la réintroduction d'une ourse dans le département des Pyrénées Atlantiques, une consultation est organisée du 27 décembre au 4 février 2011 inclus dans l'ensemble des départements de la chaîne pyrénéenne. Madame Chantal Jouanno, secrétaire d'Etat chargée de l'écologie, auprès du ministre d'Etat, ministre de l'écologie, a annoncé le 26 juillet 2010 son souhait de réintroduire une ourse dans le département des Pyrénées-Atlantiques, au printemps 2011.