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Répartition des compétences pour les routes
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Répartition des compétences pour les routes

L'acte II de la décentralisation a organisé un transfert de propriété et de gestion d'une grande partie du domaine routier en direction des départements.
Route-sans-fin-en-charente-maritime-1.jpg

Votée fin juillet 2004, la loi relative aux « libertés et responsabilités locales » publiée au JO du 13 août 2004 fixe les nouvelles compétences entre l’Etat et les collectivités .locales et précise les modalités de transfert des services. Dans le domaine des routes, cette loi achève le processus entamé lors de la 1ère phase de décentralisation : les parties de services mis à disposition depuis 1992 sont définitivement transférées. Seul un réseau structurant de routes à vocation nationale ou européenne est conservé par l’Etat, soit 9 000 kms ainsi que les 11000 kms d’autoroute non concédés.

En Ariège le transfert est effectif depuis le 1er avril 2007. Seule la RN20 dans le prolongement de l’autoroute A66 reste de compétence Etat et gérée par la Direction Interdépartementale des routes du Sud –Ouest (DIRSO). Le reste du réseau est géré par le Conseil Général de l’Ariège. Le Parc de l’équipement, rassemblant 49 ouvriers professionnels spécialisés, sera également transféré au Conseil Général en 2009, après vote d’une loi spécifique à cette catégorie d’agents. Pour votre sécurité inforoute au 05 61 02 75 75 vous informe sur l’état des routes en Ariège.

 

Pour aller plus loin:

 

Pages consacrées aux routes au Ministère de l'Environnement

Site du Conseil général de l'Ariège

 

 

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