Politique territoriale contractuelle

Initiée par la loi d'orientation pour l'aménagement et le développement des territoires amendée par la loi de 1999, la politique en faveur du développement des territoires a été un des points centraux du Contrat de Plan Etat-Région 2000-2006. Ce dernier a permis un développement plus équilibré et plus durable des territoires ainsi qu'une mobilisation des acteurs publics et privés autour de projets structurants.

La mise en œuvre des lois précitées a été reprise dans le volet territorial du Contrat de projet Etat-Région 2007 – 2013, signé par l’Etat et la Région le 8 mars 2007, et par la convention d’application (signée le 13 décembre 2007 entre l’Etat, la Région et les 8 conseils généraux de Midi-Pyrénées). Cette dernière renvoie la définition des modalités et des conditions de participation de chaque partenaire financier à l’élaboration, pour chaque territoire, d’une convention territoriale. Ces conventions seront ensuite déclinées  en programmes opérationnels annuels.

Les axes prioritaires d’intervention de l’Etat au titre des politiques territoriales figurent aux articles 30 à 34 du contrat de projets précité:

  • développement économique,
  • développement du tourisme,
  • création d’équipements structurants,
  • services à la population,
  • habitat et cadre de vie,
  • développement du numérique,
  • développement durable,
  • ingénierie.

Les projets de convention territoriale en Ariège concernent les 4 pays Ariégeois :

  • Pays Portes de l’Ariège Pyrénées
  • Pays de Foix Haute Ariège
  • Pays du Couserans
  • Pays des Pyrénées Cathares

Parallèlement les 3 pôles touristiques de montagne en Aiège sont maintenus sur la période 2007-2013 et une nouvelle contractualisation va être mise en œuvre avec l’Etat, la Région et le Département.

 

Contacts:

 

Préfecture de l'Ariège - Hervé CHIRAUX

Tél : 05.61.02.10.80

Courriel : herve.chiraux@ariege.pref.gouv.fr  

 

Pour aller plus loin:

Préfecture de Haute-Garonne
Pages à partir desquelles le contrat de projet 2007-2013 est téléchargeable.