Consultations en cours et clôturées
Mis à jour le 23/01/2023
Index d'articles
Eaux et milieux aquatiques
Publié le 29/04/2024
Consultations en cours et clôturées
Publié le 23/01/2023
Vous trouverez dans la présente rubrique les résultats des consultations publiques réalisées en application de l'article L 120-1-II du code de l'environnement dans le cadre de la mise en oeuvre du principe de participation du public défini à l'article 7 de la Charte de l'environnement.
Pour chaque décision, sont publiés :
- le texte intégral de la décision publiée,
- la synthèse des observations recueillies lors de la consultation du public.
- les motifs de la décision.
- la période de publication (minimum 3 mois).