Aménagement commercial

Avis favorable magasin Intermarché à Foix - CDAC du 22 mars 2022

Avis favorable magasin Optic des 3 Vallées à Tarascon-sur-Ariège - CDAC du 8 février 2022

 

Avis de la commission nationale d'aménagement commercial

Avis défavorable magasin Mon Brico à Tarascon-sur-Ariège

Avis de la commission départementale d'aménagement commercial

Avis favorable magasin Mon Brico à Tarascon-sur-Ariège - CDAC du 15 avril 2021

 

Analyse d'impact

Liste des organismes habilités à réaliser l'analyse d'impact

Certificats de conformité 

Liste des organismes habilités à délivrer le certificat de conformité

Guide CDAC novembre 2022