Décision préfectorale valant accord sur le programme de travaux connexes et de réaménagement foncier dans le cadre de l’aménagement foncier agricole et forestier...
Mis à jour le 27/02/2024
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Aménagement foncier
Publié le 16/05/2017
Décision préfectorale valant accord sur le (...)
Publié le 27/02/2024
Documents listés dans l’article
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- Télécharger Arrêté préfectoral en date du 17 septembre 2019 instituant l’Association Foncière d’Aménagement Foncier Agricole et Forestier PDF - 0,08 Mb - 23/09/2019
- Télécharger Association foncière d'aménagement foncier agricole et forestier (statuts) PDF - 0,13 Mb - 23/09/2019
- Télécharger Annexe - Listes des parcelles incluses dans les périmètres modifiés PDF - 4,51 Mb - 23/09/2019
- Télécharger Arrêté préfectoral en date du 19 octobre 2020 autorisant l’accès aux propriétés privées nécessaire à la mise en œuvre de l’aménagement foncier agri... PDF - 0,05 Mb - 21/10/2020
- Télécharger Arrêté préfectoral en date du 19 octobre 2020 définissant les prescriptions environnementales de l’aménagement foncier agricole et forestier de la... PDF - 0,06 Mb - 21/10/2020
- Télécharger Arrêté préfectoral valant accord sur le programme de travaux connexes et de réaménagement foncier dans le cadre de l’aménagement foncier agricole e... PDF - 0,05 Mb - 30/11/2020
- Télécharger Arrêté préfectoral en date du 16 juin 2022 valant accord sur le projet d'aménagement foncier agricole, forestier et environnemental (AFAFE) de la c... PDF - 0,05 Mb - 23/06/2022
- Télécharger Arrêté préfectoral en date du 26 février 2024 portant dissolution de l'Association Foncière de Remembrement de la commune de Ludiès PDF - 0,03 Mb - 27/02/2024
- Télécharger Arrêté préfectoral en date du 26 février 2024 portant renouvellement des membres du bureau de l'AFAFAF de la commune de Coussa - Copie PDF - 0,04 Mb - 27/02/2024