Guide à l'attention des mairies d'Ariège sur la gestion des autorisations concernant les Établissements Recevant du Public (ERP)
Mis à jour le 12/01/2024
Ce guide en ligne et interactif a été conçu pour permettre un accès rapide aux informations recherchées, en offrant différents niveaux de lecture (des informations essentielles jusqu’aux références réglementaires et techniques précises).
Il renvoie vers diverses ressources utiles (textes de loi cités, formulaires CERFA, guides techniques,…) dont des modèles de courriers / décisions.
Cliquer sur l'image ci-dessous pour y accéder.
